Crédit d’impôt 2014, à quoi s’attendre ?

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Télécharger la chronique Économies d’énergie et crédit d’impôt, que se passera-t-il l’année prochaine en 2014 et quelles seront les tendances de la loi de finances 2014 ? Voici une analyse de Climamaison.

capteur solaire
Capteur solaire sous vide

Le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie est régi par l’article 200 quater du code général des impôts. La période d'application du crédit d'impôt est prolongée jusqu'au 31/12/2015 de par la loi de finances 2013.
Le crédit d’impôt 2014 devrait être plus restrictif, les aides de l’État étant malheureusement optimisées à la baisse tout en favorisant les dépenses d’acquisition les plus efficaces sur le plan énergétique.


Ce qui risque de changer, à la baisse !

À notre sens, les chaudières à condensation ne seront plus éligibles car elles sont de plus en plus étendues et démocratisées en termes de prix.

Les pompes à chaleur air/eau et sol/eau seront maintenues dans le dispositif mais certainement revues à la baisse de quelques pour cent. Il est de même pour les matériaux d'isolation thermique, et les appareils de régulation de chauffage-programmation. Idem pour les chauffe-eau thermodynamiques qui devront accepter sans doute une baisse importante du taux de crédit d’impôt ; ces chauffe-eau se vendant de plus en plus et leur prix de vente diminuant petit à petit eu égard aux volumes.

Ce qui risque d’être maintenu et promu

La chaudière à micro-cogénération gaz, dispositif éco-générateur qui permet de fournir à la fois de l’eau chaude et de l’électricité pour le logement, sera certainement maintenue avec un taux intéressant.

Les installations solaires thermiques (chauffe-eau solaire) et les installations solaires photovoltaïques seront préservées comme pour les installations d’énergie renouvelable -  énergie-bois en particulier. Ces dispositifs EnR devraient voir leur taux de crédit d’impôt maintenu.

Ce qui risque de changer la donne : l’éco conditionnalité des aides publiques

Les travaux éligibles au crédit d’impôt devraient être conditionnés à une mise en œuvre qualifiée. En effet, le fait de subventionner uniquement le matériel n’était pas logique dans le sens ou l’installation est aussi importante que l’équipement dans la réalisation des économies d’énergie. La meilleure des pompes à chaleur mal installée ou simplement mal réglée ne génère pas obligatoirement les économies escomptées !

Ainsi, la prochaine loi de finances 2014 devra compter sur l’éco conditionnalité des aides publiques et en particulier le crédit d’impôt. Cette annonce a déjà été énoncée par le gouvernement durant l’été 2013. Ainsi la condition d’obtention du crédit d’impôt développement durable sera attribuée à des installateurs formés et de qualité ayant le sigle RGE ou bien Reconnu Grenelle de l’environnement.

Sources et liens utiles

http://vosdroits.service-public.fr Eco-conditionnalité

Pour en savoir plus

dossier AIDES FINANCIERES ET CREDIT D'IMPOT

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