Bâtiment basse consommation : les aides par Véronique Bertrand

Avril 2009

La maison basse consommation est un concept logique de nos jours. Consommer moins pour payer moins ! Pour cela, l’Etat a mis en œuvre une série d’aides avantageuses pour ceux qui veulent aller plus loin dans l’efficacité énergétique de leur logement. Nous vous les présentons.

source CIAT

Prêt à taux zéro : avantage pour le neuf

Le prêt à taux zéro PTZ à l’acquisition d’un logement neuf est majoré en cas d’acquisition d’un logement BBC (bâtiment basse consommation). La possibilité d’utiliser le prêt « PTZ» donne un avantage supplémentaire au prêt à taux zéro attribué aux opérations BBC.

La durée d’application du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est portée de cinq à sept annuités de remboursement et son taux serait uniformément de 40 % pendant toute cette période.
Le montant des avances remboursables est majoré d’un montant maximal de 20 000 euros, passant par exemple de 32 500 à 52 500 euros pour un logement neuf (situé en zone A).

Guide fiscalité environnementale

Pour la rénovation, l’Eco-prêt à taux zéro

Ce nouveau prêt, ouvert à tous quelles que soient vos ressources, est propre aux logements anciens dans l’objectif d’améliorer fortement leur efficacité énergétique en choisissant un bouquet de travaux.

Cet éco-prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30 000 € pour le financement des travaux de la rénovation thermique des logements est cumulable avec le crédit d’impôt « développement durable » sous certaines conditions de ressources.

Les logements basse consommation sont naturellement éligibles à ce prêt à la différence près que le niveau maximum de consommation en énergie primaire est fixé à 80 kWh(ep)/m²/an dans l’existant contre 50 kWh(ep)/m² et par an dans le neuf.
Notons qu’en France, le label BBC-Effinergie cadre le référentiel BBC aussi bien dans le neuf que dans l’existant.

Consultez notre dossier

AIDES FINANCIERES ET CREDIT D'IMPOT

Dans certains cas l’Eco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sont cumulables.

L' Eco-PTZ et le crédit d'impôt destinés à améliorer la performance énergétique sont possibles sous réserve que le ménage n’excède pas 45 000 euros/an et pour des travaux effectués en 2009 et 2010. Par ailleurs, les travaux qui ne sont pas financés par l'Eco-PTZ (par exemple les panneaux photovoltaïques), peuvent bénéficier du crédit d'impôt EnR 50 %. Dans ce cas, le financement du prêt ne doit pas inclure ces panneaux.

De nombreuses banques se sont engagées à délivrer le prêt Eco-PTZ parmi lesquelles :

BNP Paribas

Crédit Agricole

Société Générale

Caisse d'Epargne

Banque Populaire

Crédit Mutuel

La Banque Postale

Crédit Foncier

Crédit Immobilier de France

Solféa

Domofinance

Exemple de calcul Eco-prêt à taux zéro

Maison individuelle chauffée à l’électricité, 100 m² située dans la Vienne, construite dans les années 80, avec une isolation moyenne.

Facture d’énergie avant travaux : 270 euros/mois
Travaux réalisés : isolation des combles perdus et installation d’une pompe à chaleur
Coût total des travaux : 18 000 euros
Facture après travaux : 140 euros/mois, gain de plus de 50 %.

Avec un prêt classique (taux d’intérêt 6%), les mensualités s’élèvent à 200 euros/mois, soit une facture énergie + remboursement du prêt de 340 euros/mois.

Avec un éco-prêt à taux zéro, la facture énergie + remboursement du prêt est de 290 euros/mois, soit 50 € de moins qu’avec un prêt classique.

Si le propriétaire est éligible au cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt, la facture énergie + remboursement du prêt passe à 260 euros/mois, soit 80 euros de moins qu’avec un prêt classique et 10 euros de moins qu’avant les travaux. Le propriétaire réalise dès à présent 120 euros d’économies par an sur sa facture d’énergie.

A la fin de la durée du prêt le propriétaire bénéficie à plein des économies d'énergie... et il profite immédiatement de l'amélioration de son confort et de la valorisation de son bien. Grâce à l’éco-prêt à taux zéro, il a économisé 6 000 euros d’intérêts qu’il aurait eus à verser dans le cadre d’un prêt classique et 9 600 euros s’il bénéficie également du crédit d’impôt.

Crédit d’impôt « TEPA » plus avantageux !

Pour l’achat de la résidence principale si celle-ci correspond au label BBC, Bâtiment Basse Consommation, vous bénéficiez d’un avantage supplémentaire au titre des intérêts d’emprunts.

Ce crédit d’impôt « TEPA », provenant de la loi Travail Emploi Pouvoir d’Achat, s’appliquera les sept premières annuités et non plus les cinq premières et son taux sera de 40 % durant toute la période et non plus 40 % la première annuité et 20 % les annuités suivantes (cf. loi de finances 2009, art. 103).

Décret n° 2009-1 du 2 janvier 2009
Article 200 quaterdecies -
modifié par LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 103 (V)

Propriétaires de logements BBC : payez moins de taxes foncières

Selon votre localisation en France, il est possible pour les collectivités territoriales de prendre une délibération pour accorder aux maisons et logements basse consommation un avantage spécifique, soit une exonération totale ou partielle sur taxe foncière des propriétés bâties (Loi de finances 2009, art. 107). Cela concerne les logements labellisés BBC, construits à partir du 1^er janvier 2009. L’exonération est de 50% à 100% pour une durée de trois ans, ces éléments étant fixées par la collectivité locale.

EN RESUME

L’acquisition d’un logement basse consommation (BBC) permet de bénéficier d’avantages et d’aides supplémentaires parfaitement légales et qui n’ont qu’un objectif : encourager l’investissement durable dans l’amélioration énergétique du bâtiment dans le neuf comme dans l’ancien.

Rappelons-nous que le bâtiment aujourd’hui est le plus grand consommateur d’énergie (42% de l’énergie finale) et que la dépense de chauffage d’un ménage passerait de 900 euros à 250 euros si son logement était un logement « basse consommation ».

En attendant que la norme basse consommation soit généralisée à fin 2012 / début 2013, ces niches fiscales « vertes » sont, à notre sens, des mesures incitatives durables, voire « recyclables » car même si c’est l’état qui octroie ces avantages (prêt à taux zéro, déduction d’intérêts, …) c’est le consommateur au final qui bénéficie à terme d’un bien économiquement durable. En cette période de difficulté de pouvoir d’achat, ces aides sont les bienvenues.

Sources et liens utiles

	www.developpement-durable.gouv.fr
	www.legifrance.gouv.fr
	www.impot.gouv.fr
	www.xpair.com

Pour en savoir plus : dossier
" Maison passive ou maison basse consommation "

Avril 2009

Véronique Bertrand

Véronique Bertrand a exercé pendant de nombreuses années son métier d'ingénieur spécialisé en installations thermiques à travers le monde. Depuis son retour en France elle met à disposition sa grande expérience en apportant un regard pragmatique et des solutions simples à des problèmes complexes d'optimisation énergétique.

Bâtiment basse consommation : les aides

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