Avril 2009
La maison basse consommation est un concept logique de nos jours. Consommer moins pour payer moins ! Pour cela, l’Etat a mis en œuvre une série d’aides avantageuses pour ceux qui veulent aller plus loin dans l’efficacité énergétique de leur logement. Nous vous les présentons.
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Ce nouveau prêt, ouvert à tous quelles que soient vos ressources, est propre aux logements anciens dans l’objectif d’améliorer fortement leur efficacité énergétique en choisissant un bouquet de travaux. Cet éco-prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30 000 € pour le financement des travaux de la rénovation thermique des logements est cumulable avec le crédit d’impôt « développement durable » sous certaines conditions de ressources. |
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Les logements basse consommation sont naturellement éligibles à ce prêt à la différence près que le niveau maximum de consommation en énergie primaire est fixé à 80 kWh(ep)/m²/an dans l’existant contre 50 kWh(ep)/m² et par an dans le neuf.
Dans certains cas l’Eco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sont cumulables. L' Eco-PTZ et le crédit d'impôt destinés à améliorer la performance énergétique sont possibles sous réserve que le ménage n’excède pas 45 000 euros/an et pour des travaux effectués en 2009 et 2010. Par ailleurs, les travaux qui ne sont pas financés par l'Eco-PTZ (par exemple les panneaux photovoltaïques), peuvent bénéficier du crédit d'impôt EnR 50 %. Dans ce cas, le financement du prêt ne doit pas inclure ces panneaux. De nombreuses banques se sont engagées à délivrer le prêt Eco-PTZ parmi lesquelles :
Exemple de calcul Eco-prêt à taux zéro
![]() Pour l’achat de la résidence principale si celle-ci correspond au label BBC, Bâtiment Basse Consommation, vous bénéficiez d’un avantage supplémentaire au titre des intérêts d’emprunts. Ce crédit d’impôt « TEPA », provenant de la loi Travail Emploi Pouvoir d’Achat, s’appliquera les sept premières annuités et non plus les cinq premières et son taux sera de 40 % durant toute la période et non plus 40 % la première annuité et 20 % les annuités suivantes (cf. loi de finances 2009, art. 103).
![]() Selon votre localisation en France, il est possible pour les collectivités territoriales de prendre une délibération pour accorder aux maisons et logements basse consommation un avantage spécifique, soit une exonération totale ou partielle sur taxe foncière des propriétés bâties (Loi de finances 2009, art. 107). Cela concerne les logements labellisés BBC, construits à partir du 1er janvier 2009. L’exonération est de 50% à 100% pour une durée de trois ans, ces éléments étant fixées par la collectivité locale. |
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Sources et liens utiles |
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Véronique Bertrand a exercé pendant de nombreuses années son métier d'ingénieur spécialisé en installations thermiques à travers le monde. Depuis son retour en France elle met à disposition sa grande expérience en apportant un regard pragmatique et des solutions simples à des problèmes complexes d'optimisation énergétique.