Chauffage solaire et eau chaude solaire

Accueil > Conseils en chauffage et climatisation > Dossiers techniques > Chauffage solaire et eau chaude solaire

TVA réduite à 5,5%

Bénéficiez d'un taux de T.V.A réduit à 5,5% pour vos travaux d'amélioration de votre logement, à la fois sur les matériaux et la main d'oeuvre, en l'occurrence pour l'installation d'un équipement solaire.

Toute personne ou société, qu'elle soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment, des travaux dans un logement d'habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%, que le logement soit une résidence principale ou secondaire, pour des travaux d'amélioration thermique. Pour tous autres travaux de rénovation, c'est le taux de 10% qui s'applique.
Pour pouvoir bénéficier du taux réduit, le client devra fournir au prestataire, un document attestant que la date d'achèvement de la construction du logement est antérieure de deux ans à celle du début des travaux concernés par la TVA à 5,5%.

Les travaux concernés :

5,5%


10%
  • Les travaux de transformation : aménagement des combles en chambre ou salle de jeu...
  • Les travaux d'entretien : toiture, ravalement de façade,…ou même peintures intérieures, papiers peints, moquettes,… si leur objectif est de maintenir un bon usage des locaux d'habitation.

Les travaux non concernés :

  • Les travaux de construction ou d'agrandissement. Exemple : surélévation d'une maison, construction d'un garage, d'une terrasse ou d'une véranda, …
  • Les travaux de climatisation.
  • Les chaudières pour immeubles collectifs, les ascenseurs collectifs.
  • Les équipements ménagers et mobiliers.
  • Les travaux d'espaces verts.
  • Les travaux dans les logements de moins de deux ans. Toutefois, pour les travaux d'urgence (travaux de plomberie en cas de fuite, travaux de serrurerie en cas d'effraction), le taux réduit est applicable quelle que soit la date d'achèvement du logement.

Pour plus d'infos, consultez le "A savoir" : TVA réduites de 10% et 5,5%

Trouver un installateur Pro!
Trouver un installateur ou un SAV près de chez vous et obtenez gratuitement 3 devis d'installateurs qualifiés pour votre installation de chauffage ou d'eau chaude sanitaire

voir plus >>>

A lire également