Chauffage par pompe à chaleur

TVA à taux réduit 5,5%

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Le projet de loi de Finances 2019 maintient la TVA "rénovation thermique" à taux réduit de 5,5%. Elle s'applique aux travaux visant l’installation (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie tels que chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, ...), sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité, tandis que les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien bénéficient du taux intermédiaire de 10%.

Tous les logements d'habitation sont concernés par cette disposition valable jusqu'au 31 décembre 2019 et quelle que soit la qualité du bénéficiaire (propriétaire-occupant, propriétaire-bailleur, syndicat de copropriétaires, locataire, usufruitier ou encore occupant à titre gratuit).

Pour être éligibles au taux de 5,5 %, les travaux induits doivent être facturés dans les 3 mois au plus tard suivant la date de facturation des travaux d'amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés.
Le dispositif d’aide est cumulable avec le crédit d'impôt, l’éco-PTZ et la prime énergie.

Ce taux s’applique en cas de rénovation de l’habitat ou de remplacement du système de chauffage existant. La pompe à chaleur qui est recommandée en cas de rénovation se situe dans les 3 cas suivants en rénovation :
- Pompe à chaleur double service, produisant le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Elle remplace carrément l’ancienne chaudière !
- Pompe à chaleur en relève de chaudière (conservée). L’avantage de posséder un système de chauffage biénergie et de faire travailler chaque générateur avec son rendement maximum.
- Le chauffe-eau thermodynamique, qui, lui, produit l’eau chaude sanitaire avec un COP intéressant.

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Pour en savoir plus

TVA réduites de 10% et 5,5%


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