Chauffage par pompe à chaleur

Crédit d'impôt 2019 pour les pompes à chaleur

La loi de finances pour 2019 prolonge d'un an le crédit d'impôt accordé pour les travaux en faveur de la transition énergétique (CITE) aux propriétaires ou locataires qui font réaliser certains travaux d’économie d’énergie dans leur habitation principale (achevée depuis plus de 2 ans). Ceux qui engageront des dépenses cette année seront remboursés de leur crédit d'impôt en septembre 2020.

A partir de 2020, le CITE devrait devenir une prime à versement immédiat. Cette transformation facilitera la réalisation de travaux par les plus modestes, dans la mesure où elle sera perçue dès leur achèvement. Le Gouvernement n'a pas encore précisé si elle sera équivalente au CITE ou fixée forfaitairement, ni si elle sera ouverte à tous ou réservée aux contribuables dont les revenus ne dépassent pas un plafond.

Les conditions pour bénéficier du CITE en 2019 sont les mêmes qu'en 2018. Vous y avez droit si vous faites appel à un professionnel (estampillé "RGE" pour certains travaux) et faites installer un équipement répondant à certains critères de performance énergétique.

Les taux du crédit d’impôt 2019 s’applique dans la limite d'un plafond fixé par arrêté ou décret :

→ 15 % du montant des dépenses engagées pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées.

→ 30 % du montant des dépenses engagées pour l'acquisition d'autres équipements utilisant une source d'énergie renouvelable (chaudières à très haute performance énergétique n'utilisant pas le fioul, pompes à chaleur …)

→ 50 % du coût de la main d'œuvre pour la dépose d'une cuve à fioul pour les ménages sous conditions de ressources de l'anah.

Le plafond global de dépenses ouvrant droit au Cite est inchangé. Il reste fixé à 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou 16 000 € pour un couple marié ou pacsé, soumis à une imposition commune, cette somme étant majorée de 400 € par personne à charge. Ce plafond s'applique pour un même logement et au titre d'une période de cinq années consécutives. Le CITE est cumulable avec l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro).

Retrouvez dans notre mini guide tous les critères et matériels éligibles au CITE 2019

CITE

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Synthèse CITE 2019

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Pour en savoir plus

www.impots.gouv.fr/portail/particulier/le-credit-dimpot-transition-energetique Code général des impôts, annexe 4 - Article 18 bis
site du ministère de la Cohésion des territoires site du ministère de la Transition écologique et solidaire
site de l'ADEME site de l'ANAH site de l'ANIL


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