Chauffage gaz à condensation

Crédit d’impôt 2018 et TVA à 5,5%

Le crédit d’impôt transition énergétique évolue en 2018 : un taux de 30 % ou de 15 % sur un montant de dépenses plafonné.

Remplacer sa chaudière par une chaudière performante permet de gagner sur tous les tableaux : à la fois en confort et en économies d’énergie et à la fois sur le plan fiscal avec le Crédit d’Impôt.
Le taux d’aide est de 30 % pour les chaudières gaz à haute performance (et uniquement de 15 % pour les chaudières fioul à très haute performance énergétique).

Toutes les dépenses en faveur de la transition énergétique réglées jusqu'au 31 décembre 2017 (ou en 2018, si un devis et un acompte ont été versés en 2017) ouvrent droit à un crédit d’impôt de 30% ou de 15%.
→ La version 2017 du CITE (taux à 30%, et ancien champ d'application en termes d'équipements) peut toujours être appliquée en 2018, à la condition que le devis ait été signé, avec engagement de versement d'un acompte, avant le 1er janvier 2018 (avec paiement courant 2018).
→ Le même système prévaudra après le 30 juin 2018 ; les ménages qui justifieront de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte avant le 1er juillet 2018 avec paiement des dépenses entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 pourront bénéficier des règles du CITE en vigueur entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.

Le CITE 2018 est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (Conseil Régional, Anah...), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.
Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise RGE qui fournit les matériaux.

Retrouvez dans notre mini guide tous les critères et matériels éligibles au CITE 2018

CITE

Téléchargez notre guide de 12 pages

Synthèse CITE 2018

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TVA réduite à 5,5%
Le taux à 5,5 %, particulièrement intéressant (le taux de TVA classique est de 20%), concerne à la fois l’achat du matériel et le coût de la main d’œuvre. Cette TVA "rénovation thermique" à taux réduit s'applique aux travaux visant l’installation (incluant la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants) des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité : chaudières à condensation gaz, équipements solaires, pompes à chaleur air/eau, ...
Tous les logements d'habitation sont concernés par cette disposition valable jusqu'au 31 décembre 2018 et quelle que soit la qualité du bénéficiaire (propriétaire-occupant, propriétaire-bailleur, syndicat de copropriétaires, locataire, usufruitier ou encore occupant à titre gratuit), mais sachez que pour en bénéficier, vous devez impérativement faire réaliser vos travaux par un professionnel. Le cumul de la TVA à taux réduit à 5,5%, avec le crédit d’impôt est permis sans conditions d’obtention particulières.

Pour en savoir plus

Aides financières 2018



En résumé, « Crédit d'impôt et TVA à 5,5% »
1 – Les matériaux et équipements apportant une efficacité énergétique sont éligibles au Crédit d’Impôt Transition Energétique au taux de 30%, sauf les chaudières au fioul à très haute performance énergétique et les fenêtres en cas de remplacement de simples vitrages, qui sont à 15%.

2 – Profitez de la TVA à 5,5% qui s'applique au matériel si cela concerne votre résidence principale achevée depuis plus de deux ans. (Dans les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.) Pour les autres travaux d'entretien de votre maison de plus de 2 ans, le taux de TVA réduite en vigueur est de 10%.

Pour en savoir plus

www.impots.gouv.fr/portail/particulier/le-credit-dimpot-transition-energetique Code général des impôts, annexe 4 - Article 18 bis
site du ministère de la Cohésion des territoires site du ministère de la Transition écologique et solidaire
site de l'ADEME site de l'ANAH site de l'ANIL


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