Chauffage basse conso en rénovation

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La TVA réduite à 5,5%

Daikin ambiance

Pompe à chaleur Altherma pour chauffage et production d’eau chaude sanitaire, éligible à la TVA réduite en rénovation

Le projet de loi de Finances 2019 maintient la TVA "rénovation thermique" à taux réduit de 5,5%. Elle s'applique aux travaux visant l’installation (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie tels que chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, ...), sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité, tandis que les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien bénéficient du taux intermédiaire de 10%.

Tous les logements d'habitation sont concernés par cette disposition valable jusqu'au 31 décembre 2019 et quelle que soit la qualité du bénéficiaire (propriétaire-occupant, propriétaire-bailleur, syndicat de copropriétaires, locataire, usufruitier ou encore occupant à titre gratuit).

Pour être éligibles au taux de 5,5 %, les travaux induits doivent être facturés dans les 3 mois au plus tard suivant la date de facturation des travaux d'amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés.
Le dispositif d’aide est cumulable avec le crédit d'impôt, l’éco-PTZ et la prime énergie.

Les travaux concernés :
• Les travaux de rénovation des locaux à usage d'habitation y compris des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation et de sanitaire
• Les travaux d'isolation phonique et/ou thermique
• Les travaux de transformation : aménagement des combles en chambre ou salle de jeu ...
• Les travaux d'entretien : toiture, ravalement de façade, …ou même peintures intérieures, papiers peints, moquettes, … si leur objectif est de maintenir un bon usage des locaux d'habitation

Pour en savoir plus

Aides financières 2018

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