PUITS CANADIEN ET VMC DOUBLE FLUX, ASPECTS REGLEMENTAIRES
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  PUITS CANADIEN ET VMC DOUBLE FLUX

Réglementation : quels débits de ventilation ?

Voici des extraits des arrêtés du 24 mars 1982 et du 28 octobre 1983 précisant les modalités d’application de l’article R.111.9 du Code de la construction et de l’habitation et spécifiant les débits entrants et sortants à mettre en œuvre afin de renouveler suffisamment l’air des locaux.

Art. 3 - Les dispositifs de ventilation, qu’ils soient mécaniques ou à fonctionnement naturel doivent être tels que les exigences de débit extrait, définies ci-dessous, soient satisfaites dans les conditions climatiques moyennes d’hiver.


Maxi : Les débits extraits dans chaque pièce de service doivent pouvoir atteindre simultanément ou non les valeurs données dans le tableau ci-après en fonction du nombre de pièces principales du logement.

DEBITS EXTRAITS EXPRIMES EN M3/H


Nombre de pièces principales
du logement

Cuisine

Salle de bains
ou de douches
commune ou non
avec un cabinet d'aisance

Autre
salle
d'eau

Cabinet d'aisance

Unique/

Multiple

1
2
3
4
5 et plus


75
90
105
120
135

15
15
30
30
30


15
15
15
15
15


15
15
15
30
30

15
15
15
15
15


Dans les logements ne comportant qu’une pièce principale, la salle de bains ou de douches et le cabinet d’aisance peuvent avoir, s’ils sont contigus, une sortie d’air commune située dans le cabinet d’aisance. Le débit d’extraction à prendre en compte est de 15 mètres cubes par heure. En cas d’absence de cloison entre la salle de séjour et une chambre, la pièce unique ainsi créée est assimilée à deux pièces principales. Des cabinets d’aisance sont considérés comme multiples s’il en existe au moins deux dans le logement, même si l’un des deux est situé dans une salle d’eau.

Art. 4 - Des dispositifs individuels de réglage peuvent permettre de réduire les débits définis à l’article 3, sous les conditions suivantes. En règle générale, le débit total extrait et le débit réduit de cuisine sont au moins égaux aux valeurs données dans le tableau suivant :

Mini :

Nombre de pièces principales

1

2

3

4

5

6

7

Débit total minimal en m3/h

35

60

75

90

105

120

135

Débit minimal en cuisine en m3/h

20

30

45

45

45

45

45




Mini hygroréglable
:

Lorsque l’aération est assurée par un dispositif mécanique qui module automatiquement le renouvellement d’air du logement, de telle façon que les taux de pollution de l’air intérieur ne constituent aucun danger pour la santé et que puissent être évitées les condensations, sauf de façon passagère, les débits définis par le tableau ci-dessus peuvent être réduits. L’emploi d’un tel dispositif doit faire l’objet d’une autorisation du ministre chargé de la Construction et de l’Habitation et du ministre chargé de la Santé, qui fixe les débits minimaux à respecter. En tout état de cause, le débit total de l’air extrait est au moins égal à la valeur donnée par le tableau suivant :

Nombre de pièces principales

1

2

3

4

5

6

7

Débit total minimal en m3/h

10

10

15

20

25

30

35





La TVA à 5,5% et aides de l'ANAH

Cette TVA à taux réduit s’applique aussi pour la mise en place de produits induisant des économies d’énergie tels que le matériel d’isolation en vertu du bulletin officiel du CGI
N° 202 du 8 décembre 2006.

Le taux de TVA réduit à 5,5 % est réservé à la fourniture des matériaux d’isolation thermique ainsi que la main d’œuvre portant sur les logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Tous les logements d’habitation sont concernés par cette disposition valable jusqu’au 31 décembre 2010 et quelle que soit la qualité du bénéficiaire (propriétaire-occupant, propriétaire-bailleur, syndicat de copropriétaires, locataire, usufruitier ou encore occupant à titre gratuit).

Le taux réduit s'applique à la fourniture et à l'installation de ces équipements dans une maison individuelle ou à l'intérieur d'un appartement situé dans un immeuble collectif. Elle s’applique aux équipements d’isolation, visant à réduire la consommation de chauffage.


Pour en savoir plus, consultez notre dossier :

Ces travaux doivent permettre d’améliorer l’habitat dans le cas qui nous préoccupe, en matière d’économie d’énergie. Ils doivent obligatoirement être effectués par des professionnels. Les logements concernés sont achevés depuis au moins 15 ans et, après les travaux, le propriétaire doit l’habiter ou le louer selon le cas pendant au moins 9 ans à titre de résidence principale.

Consultez le Site de l'ANAH


Qualité de l'air intérieur

Diminuer nos émissions de dioxyde de carbone de 25% par rapport au niveau de 1990, implique en premier lieu le renforcement de l'isolation et de l'étanchéité des structures, portes et fenêtres des bâtiments.

Les prescriptions sur les économies d'énergie (EnEV) mises en place en février 2002 par l'Allemagne ont mis le doigt sur la nécessité de compenser la sur-isolation par un système de ventilation performant. D'où l'utilisation des centrales double-flux VMC ce qui permet en plus de réaliser d'importantes économies d'énergie.

Il faut savoir qu'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) est autant indispensable à votre bien-être qu'à la préservation du bâti.
Dans nos logements modernes étanches et sur-isolés ainsi que dans les appartements pollués des villes, les centrales double-flux permettent de créer une atmosphère saine, sans bruit et sans poussières.

N'oublions pas que nous passons 90% de notre temps dans des lieux fermés; il est donc vital de préserver la qualité de l'air que nous respirons et éviter ainsi maux de tête et allergies diverses.


Principe de fonctionnement d'une centrale VMC double-flux avec échangeur




Pour en savoir plus, consultez notre "Réponses sur":

Ventilation et qualité d'air intérieur

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