CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SOLAIRE
APPROCHE TECHNIQUE Le solaire : un acte citoyen Le chauffage solaire, ça marche pour l'eau chaude et le chauffage également Démontrons les économies par l'exemple ! Les systèmes de chauffage à énergie solaire Comparatif sommaire du coût des énergies : le solaire champion toutes catégories ! FOIRE AUX QUESTIONS Les réponses à vos questions Mini lexique solaire ASPECTS REGLEMENTAIRES Réglementation et solaire thermique Crédit d'impôt solaire de 50% Aides des conseils généraux et régionaux Aides de l'ANAH Aides pour les immeubles d' habitation et autres TVA réduite à 5,5% CONCEVOIR ET REALISER Le solaire pour l'eau chaude sanitaire Le solaire pour l'eau chaude sanitaire et le chauffage de la maison Pour un immeuble : couvrir la production d'eau chaude solaire Les panneaux solaires intégrés, c'est technique et esthétique ! Charte Qualisol, label de qualité pour votre installation solaire Choisissez des équipements solaires certifiés COMBIEN CA COUTE ? Le solaire, combien ça coûte SOLUTIONS ET PRODUITS BUDERUS : gamme complète capteurs solaires CHAFFOTEAUX : capteurs solaires plans VIESSMANN : capteur solaire à tubes BUTAGAZ : offre BUTASOL LES BONNES ADRESSES Liens utiles	Réglementation et solaire thermique source ATLANTIC La France s'est engagée à limiter ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d'accords internationaux (Rio, Kyoto, …). Parmi les objectifs, la France a prévu de réduire la consommation d'énergie des bâtiments de 20% dans les logements et de 40% dans le tertiaire, et à limiter l'inconfort d'été dans les locaux non climatisés. La Réglementation Thermique en vigueur RT 2005 les prochaines réglementations RT 2012, ..., poussent pour une utilisation quasi systématique des énergies renouvelables. . Elle fixe des performances minimum à atteindre par le biais de 3 exigences à satisfaire : La consommation d'énergie doit être inférieure à une consommation de référence La température atteinte en été doit être inférieure à une température de référence Des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage et de climatisation, éclairage, …). Le premier point fixant un seuil maximum de consommation d'énergie par rapport à une consommation de référence, est TRES FAVORABLE à l'utilisation des énergies renouvelables. Ceci en comparaison aux autres modes de chauffage avec énergies fossiles. En résumé, le propriétaire, l'architecte ou le bureau d'études, sont certains avec le choix d'une énergie renouvelable ou d'une bi-énergie avec une énergie classique comme le gaz ou le fioul, de se conformer au mieux aux exigences de la RT 2005. Pour être en dessous des seuils réglementaires, les autres choix techniques doivent être d'un niveau performant et de qualité : régulation/programmation, isolation thermique … Rappelons que la réglementation est un garde-fou pour fixer un niveau de qualité de construction, mais qu'il appartient à chacun de faire mieux, de consommer moins … dans le but d'un développement dit durable, c'est-à-dire de préserver notre environnement pour demain et les générations futures. Crédit d'impôt solaire de 50% La loi de finances La loi de finances a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économie d'énergie et d'énergies renouvelables. Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Le crédit d'impôt est ouvert à tous, imposables ou non. Grâce à la loi de finances 2006 prolongée par la loi de finances 2009 et 2010, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% pour l'achat d'équipements de chauffage ou de fournitures d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec une énergie renouvelable comme l'énergie solaire. Voici les principales conditions : Opter pour des capteurs solaires « certifiés » CSTBat ou Solar Keymark. Le crédit d'impôt est de 50% des dépenses TTC matériel, hors main d'œuvre. Les travaux doivent être facturés et payés avant le 31 décembre 2012. L'entreprise ayant réalisé les travaux, le vendeur ou le constructeur du logement doit vous fournir une attestation ou une facture dont vous joignez une photocopie à la déclaration d'impôt. Le logement équipé doit être votre résidence principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, et qu'il soit ancien, neuf ou encore en construction, ce avant le 31 décembre 2012. Le montant des dépenses éligibles au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple marié soumis à l'imposition commune. Vous avez droit à une majoration de 400 € par personne à charge, 500 € pour le second enfant, 600 € par enfant à partir du troisième. Si le crédit excède l'impôt dû, l'excédent vous est restitué. Dans un logement acheté neuf, les équipements doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur du logement. Dans un logement en construction ou ancien, les équipements doivent être fournis par l'entreprise chargée de l'installation. Dossier "Aides financières et crédit d'impôt" Aides des conseils généraux et régionaux Des primes solaires ciblées existent selon la politique locale départementale et régionale. Renseignez-vous directement auprès : Du Conseil Général de votre département, Du Conseil Régional de votre région, Des Espaces Info-Energie de l'ADEME Les conditions de ces aides sont liées principalement à la qualité de vos achats (matériels certifiés, ou validés par les experts de l'ADEME, …) et à la qualité de votre installateur (installateur ayant souscrit la charte Qualisol, …). Ces exigences sont loin d'être contraignantes et représentent surtout un gage de qualité pour votre installation et une plus-value pour votre patrimoine. Primes solaires Aides de l'ANAH Vous êtes propriétaire d'un logement de plus de 15 ans, vous l'habitez ou vous le mettez en location, vous pouvez bénéficier d'une subvention de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) pour l'installation d'un système solaire. Son montant est plafonné. Il varie en fonction de vos conditions de ressources (propriétaire occupant), de la localisation du logement et du futur montant des loyers (propriétaire bailleur). Renseignez-vous auprès de l'ANAH ou de l'ADEME Aides pour les immeubles d' habitation et autres Si les aides précédentes concernent la maison et l’habitat individuel, les immeubles d’habitation sont également aidés pour les travaux d’économies d’énergie. L’ADEME propose des aides pour réaliser un BILAN THERMIQUE d’un immeuble et des aides également pour une installation eau chaude SOLAIRE COLLECTIVE. Notons que l’ANAH prévoie des aides si votre copropriété réalise des travaux dans les parties communes. Notons également que le crédit d’impôt est récupérable par chaque copropriétaire à hauteur de sa quote-part. Bilan thermique d’un immeuble : avoir une photographie technique ou un diagnostic thermique de votre immeuble peut révéler de nombreux enseignements pour prioriser vos travaux d’économies d’énergie et vous permettre une vue globale pour décider en réunion de copropriété des actions à mener : changement chaudière ? intégration de panneaux solaires ? travaux d’isolation thermique ? … Si vous êtes gérant d'immeuble, bailleur social, syndic de co-propriété, gestionnaire de patrimoine bâti, ..., vous pouvez bénéficier : D'un pré-diagnostic thermique : 70 % du coût de l'étude, plafonné à 2300 € (3800 € s'il inclut des préconisations d'investissement). Du diagnostic thermique : 50% du coût de l'étude, plafonné à 75 000 €. NB : la structure et le contenu de ces diagnostics doivent être conformes aux cahiers des charges de l'ADEME. Eau chaude solaire collective : l’eau chaude solaire collective est aidée par l’ADEME. Utiliser le toit d’un immeuble pour intégrer des capteurs solaires thermiques et alimenter l’installation collective d’eau chaude sanitaire de l’immeuble peut s’avérer intéressant sur le plan des économies d’énergie. Economiser 40% à 60% de la production d’eau chaude sanitaire s’avère plus qu’avantageux pour des immeubles équipés d’une production collective : anciens immeubles, immeubles sociaux, maisons de retraite, internats, hôtels, hôpitaux, …, autant d'applications où les besoins d'eau chaude sanitaire sont importants et par conséquent les économies d'énergie. Quelle aide ADEME à l’investissement solaire ? L’aide à l’investissement est plafonnée au maximum à 0,88 €/kWh productible annuellement en zone 1 et 0,64 €/kWh en zone 2. Globalement zones 1 et 2 séparent la France et DOM TOM en deux. Se renseigner auprès de d’ADEME pour savoir dans quelles zone se situe votre région. Les investissements éligibles doivent, pour ne pas être trop importants, être en deça d’une assiette plafonnée à 2,5 €/kWh productible annuellement en zone 1 et 1,75 €/kWh productible annuellement en zone 2. La présente aide ADEME peut être modulée selon les Régions et rappelons également que les aides locales peuvent être cumulées sans toutes fois dépasser 80 % des coûts éligibles. Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides solaire collectif ? Faire réaliser par un ingénieur conseil ou BE une étude thermique préalable selon le cadre de l’ADEME Pour les immeubles neufs, ils devront respecter l’exigence du label HPE (Haute Performance Energétique) Pour les immeubles existants, les travaux prioritaires préconisés par l’étude thermique devront être effectués, Obligation d’installer des capteurs solaires certifiés selon les mêmes dispositions que celles du crédit d’impôt pour les équipements solaires thermiques, La productivité solaire annuelle devra être supérieure à 350 kWh/m² en zone 1 et 450 kWh/m² en zone 2 Obligation d’installer un dispositif de mesures réelles des performances solaires pour un comptage et suivi énergétique sur 3 ans pour toute opération à partir d’une surface de 20 m² de capteurs solaires thermiques et obligation de transmettre régulièrement ces mesures à l’ADEME TVA réduite à 5,5% Bénéficiez d'un taux de T.V.A réduit à 5.5% au lieu de 19.6% pour vos travaux d'entretien ou d'amélioration de votre logement, à la fois sur les matériaux et la main d'oeuvre. Cette mesure européenne s'applique aux factures émises du 15 septembre 1999 au 31 décembre 2010. Toute personne ou société, qu'elle soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment, des travaux dans un logement d'habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%, que le logement soit une résidence principale ou secondaire. Pour pouvoir bénéficier du taux réduit, le client devra fournir au prestataire, un document attestant que la date d'achèvement de la construction du logement est antérieure de deux ans à celle du début des travaux concernés par la TVA à 5,5%. Les travaux concernés : Les travaux de rénovation des locaux à usage d'habitation y compris des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation et de sanitaire. Les travaux d'isolation phonique et/ou thermique. Les travaux de transformation : aménagement des combles en chambre ou salle de jeu... Les travaux d'entretien : toiture, ravalement de façade,…ou même peintures intérieures, papiers peints, moquettes,… si leur objectif est de maintenir un bon usage des locaux d'habitation. Les travaux non concernés : Les travaux de construction ou d'agrandissement. Exemple : surélévation d'une maison, construction d'un garage, d'une terrasse ou d'une véranda, … Les travaux de climatisation. Les chaudières pour immeubles collectifs, les ascenseurs collectifs. Les équipements ménagers et mobiliers. Les travaux d'espaces verts. Les travaux dans les logements de moins de deux ans. Toutefois, pour les travaux d'urgence (travaux de plomberie en cas de fuite, travaux de serrurerie en cas d'effraction), le taux réduit est applicable quelle que soit la date d'achèvement du logement. De plus, si vous faites appel à un architecte, décorateur ou autre maître d'oeuvre, et lorsque la mission englobe le suivi du chantier de travaux, ce même taux de TVA réduit s'applique aux prestations de maîtrise d'oeuvre.