L’ « éco-prêt à taux zéro » est un engagement du Grenelle Environnement. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements, et ainsi de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Quels sont les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ?

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, 2 options de rénovation :

Un ensemble de travaux dit « bouquet de travaux »

Pour être conforme avec un « bouquet de travaux » éligibles à l'éco-prêt à taux zéro, le particulier doit choisir des travaux dans au moins deux des catégories présentées dans la colonne gauche du tableau ci-dessous. Chaque type de travaux doit correspondre aux actions détaillées dans la partie droite du tableau.

Votre client peut également choisir l'option "performance énergétique globale"

Il s’agit de travaux recommandés par un bureau d’étude thermique avec la méthode TH-C-E ex pour améliorer la performance énergétique globale du logement.

Les objectifs de performance énergétique à atteindre :
si votre logement consomme avant travaux plus de 180 kWh / m² et par an, il faut obtenir une consommation d'au plus 150 kWh / m² et par an.

si votre logement consomme avant travaux moins de 180 kWh / m² et par an, il faut obtenir une consommation d'au plus 80 kWh / m² et par an.

Dans le cas de l'option "performance énergétique globale", le logement doit avoir été construit entre le 1^er janvier 1948 et le 1^er janvier 1990.

Cumul de l’éco-prêt avec le crédit d’impôt

L’Eco-Prêt et le crédit d'impôt sont cumulables sous réserve que le revenu fiscal de référence du foyer n’excède pas 45 000 euros/an et pour des travaux effectués en 2009 et 2010.

Certains travaux qui ne sont pas financés par l'Eco-prêt à taux zéro, par exemple les panneaux photovoltaïques, peuvent bénéficier du crédit d'impôt de 50 %.

En parallèle, d’autres financements comme le prêt Photovoltaïque® de la Banque Solfea sont possibles, avec un début de remboursement dès lors que l’installation fournit de l’électricité pour l’usage interne ou la revente au réseau.


En savoir plus sur le prêt Photovoltaïque®

Le prêt photovoltaïque®

A quel montant l’emprunteur peut-il prétendre ?
Dans le cadre d’un bouquet de travaux, le particulier peut emprunter jusqu’à 20 000 euros s’il a 2 types de travaux à effectuer et jusqu’à 30 000 euros pour 3 types de travaux et plus.
L’option « performance énergétique globale » permet quant à elle d’emprunter 30 000 euros.

Quand les travaux peuvent-ils démarrer ?
Les travaux doivent être achevés dans les 2 ans qui suivent la date de l’octroi du prêt.

Toutes les banques proposent-elles l’éco-prêt à taux zéro ?
Non, elles doivent être en convention avec l’Etat.
En l’occurrence la Banque Solfea propose ce prêt avec une procédure facilitée. Pour souscrire l'Eco-prêt à taux zéro de la Banque Solfea, téléchargez et imprimez la "Demande Eco-Prêt à Taux Zéro" ainsi que le "formulaire devis-type" concerné par votre projet travaux, disponibles sur la page Proposer l'Eco-prêt à taux zéro.

L’ éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres aides de l’Etat ?
Oui, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (l’ANAH) et des collectivités territoriales. Il est également cumulable avec le crédit d'impôt à condition d’avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 45 000 euros (voir ci-dessus).

Quelles sont les dépenses financées par l’éco-prêt à taux zéro ?
L' éco-prêt à taux zéro finance la fourniture et la pose TTC des matériaux et équipements d'amélioration énergétique de votre logement, à condition qu’ils soient réalisés par un professionnel.

Sont également inclus dans votre prêt :
- toutes les tâches indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique (tubage d'un conduit de fumée, installation d'une ventilation ou de robinets thermostatiques, reprise de travaux d'électricité, réfection des peintures…),
- les frais liés à la maîtrise d'œuvre (honoraires d’architecte par exemple) et à l’étude thermique,
- les frais éventuels d'assurance à maîtrise d'ouvrage.
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Exemple de financement (hors assurance facultative) :

• Montant financé : 9 000 €
• TEG annuel fixe : 0% (taux débiteur fixe correspondant : 0%)
• Durée de remboursement : 120 mois
• Mensualité : 75 €
• Montant total dû (capital + intérêts) : 9000 €
• 0€ de frais de dossier

Coût mensuel de l'assurance facultative pour 1000 € empruntés (en sus de la mensualité) :

• 1 € si l’emprunteur est agé de moins de 60 ans à la date d’adhésion.
• 1,40 € si l’emprunteur est agé de 60 ans ou plus à la date d’adhésion.

Pour en savoir plus, consulter la notice d'information