DPE pour l'habitat

Le Diagnostic de Performance Énergétique est un document qui permet d’évaluer la quantité d’énergie consommée par un logement pour une utilisation “conventionnelle”. Une classification sous forme de lettre allant de A “économe” à G “énergivore” permet au consommateur de comparer et d’évaluer la performance énergétique de son bien ou de celui qu’il occupe en tant que locataire. La consommation des logements est indiquée en kWh/m2 par an d’énergie primaire, ainsi qu’en kg de CO2/m2 par an. Étiquette Énergie Consommations énergétiques conventionnelles (en énergie primaire) pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement Étiquette Impact Émissions de gaz à effet de serre conventionnelles pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement

Logement économe Logement Faible émission de GES Logement Logement énergivore Forte émission de GES Exemple de double-étiquette d’un diagnostic de performance énergétique : elle est très pédagogique pour le grand public déjà habitué par cet étiquetage sur l’électroménager, les voitures…

Le DPE est obligatoire : Pour les ventes de biens immobiliers : depuis le 1er novembre 2006 Pour les locations de bien immobiliers : depuis le 1er juillet 2007 Le DPE est à réaliser par un diagnostiqueur dont les compétences sont certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC ou équivalent. Durée de validité : 10 ans

DPE pour les bâtiments publics

A partir de janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique devra être affiché dans le hall d’accueil du bâtiment, de manière visible du public. (Arrêté du 7 décembre 2007, paru au Journal Officiel du 20 décembre 2007).

Sont concernés par ce dispositif les bâtiments de plus de 1000 m², occupés par les services de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public, et accueillant un ERP de catégorie 1 à 4. Le DPE affiché est valable pendant 10 ans. Il est réalisé par un expert certifié et indépendant de la collectivité publique ou de l’établissement public occupant le bâtiment. Trois modèles de DPE permettent de classer les bâtiments selon leur occupation et leur domaine d’activité avec une étiquette énergie et une étiquette climat pour chaque type de bâtiments. : Les bâtiments de bureaux, d’administration et d’enseignement ouverts la journée Les bâtiments ouverts 24 heures sur 24 au public tels que les hôpitaux ou certains commissariats Les bâtiments atypiques ou à occupation très intermittente comme les gymnases, les musées ou les théâtres.