DPE pour les bâtiments publics

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immeubleA partir de janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique devra être affiché dans le hall d’accueil du bâtiment, de manière visible du public. (Arrêté du 7 décembre 2007, paru au Journal Officiel du 20 décembre 2007).

Sont concernés par ce dispositif les bâtiments de plus de 1000 m², occupés par les services de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public, et accueillant un ERP de catégorie 1 à 4.

Le DPE affiché est valable pendant 10 ans. Il est réalisé par un expert certifié et indépendant de la collectivité publique ou de l’établissement public occupant le bâtiment.

Trois modèles de DPE permettent de classer les bâtiments selon leur occupation et leur domaine d’activité avec une étiquette énergie et une étiquette climat pour chaque type de bâtiments. :

  • Les bâtiments de bureaux, d’administration et d’enseignement ouverts la journée
  • Les bâtiments ouverts 24 heures sur 24 au public tels que les hôpitaux ou certains commissariats
  • Les bâtiments atypiques ou à occupation très intermittente comme les gymnases, les musées ou les théâtres.


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