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Un Crédit d’Impôt Transition Energétique pour la rénovation de l’habitat

villa solaireLe crédit d’impôt est une aide de l’état pour inciter à installer des solutions de chauffage performantes. Les solutions de chauffage sont de plus en plus nombreuses, complexes et performantes tant le marché de l'efficacité énergétique est important. Disposer d'un système de chauffage performant, intégrant par exemple une énergie renouvelable, permet de baisser sa facture énergétique mais encore faut-il pouvoir faire le juste choix et avoir les moyens de s’offrir une telle solution.
Installer de simples convecteurs électriques, un cumulus pour l'eau chaude sanitaire, font partie d'anciens réflexes (sauf si l’électricité est d’origine renouvelable comme le photovoltaïque). Le temps actuel est à l'efficacité énergétique et cela est d'autant plus intéressant dans la rénovation thermique de l'habitat existant, souvent mal isolé et mal équipé.
Cette efficacité énergétique a un surcoût, certes rentable à court et moyen terme voire à long terme en valorisant la maison, cependant il peut être dissuasif face au pouvoir d'achat des Français. C'est pourquoi les aides financières et le crédit d'impôt sont à disposition, ainsi que les financements à taux zéro et les prêts bonifiés. Ce dossier technique élaboré par Jacques ORTOLAS, ingénieur consultant de www.climamaison.com fait le point complet sur le Crédit d’Impôt Transition Energétique en 2015 lié à l'efficacité énergétique.

Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure ?
Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises «Reconnue Garant de l’Environnement», ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture.

Un taux unique de crédit d’impôt de 30%
L’aide d’Etat Crédit d’Impôt est en 2015 simplifiée et ne comporte plus qu’un seul taux de 30%.
Cette mesure avait par ailleurs été annoncée par la Ministre Ségolène Royal pour une application dès le 1er septembre 2014.

  • Un seul taux de Crédit d’Impôt de 30% !
  • Le Crédit d’Impôt 2015 s’applique quelle que soit l’action réalisée (produits et matériaux éligibles bien entendu).
  • Le Crédit d’Impôt 2015 s’applique dès la 1ère dépense réalisée. Plus besoin de rentrer dans le cadre d’un bouquet de travaux.
  • De même, plus de condition de ressources pour bénéficier du crédit d’impôt en action seule en 2015.

Une mesure transitoire accompagne cette réforme pour les contribuables ayant réalisé des dépenses du 1er janvier au 31 août 2014 dans le cadre d’un bouquet de travaux afin de maintenir pour ces mêmes dépenses le bénéfice du crédit d’impôt dans ses conditions d’application antérieures à la réforme de la loi de finances pour 2015.
Les documents ci-dessous rappellent les taux applicables et produits éligibles au crédit d’impôt pour les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014.

Produits et équipements éligible au crédit d’impôt du 1er janvier 2014 au 31 août 2014
Produits et équipements éligible au crédit d’impôt après le 1er sept 2014

Consultez l’art. 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts


Montant maximum de Crédit d’Impôt Transition Energétique
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8 000 € pour une personne seule. Ce montant peut être majoré en fonction de la situation familiale puisqu’il est porté à 16 000 € pour un couple sans enfant soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

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