/// Aides, financements et crédits d'impôt

DOSSIER GRATUIT
accueil > conseils en chauffage et climatisation > Dossiers techniques > AIDES, FINANCEMENTS ET CREDITS D'IMPOT
Le chauffage réinventé

Gaz, fioul, solaire, géothermie

Maison BBC et gaz propane

L'énergie idéale !

La qualité de l'air

Ventilation, distribution d'air, aspiration

Crédit d’impôt en 2014

villa solaireLe crédit d’impôt est une aide de l’état pour inciter à installer des solutions de chauffage performantes. Les solutions de chauffage sont de plus en plus nombreuses, complexes et performantes tant le marché de l'efficacité énergétique est important. Disposer d'un système de chauffage performant, intégrant par exemple une énergie renouvelable, permet de baisser sa facture énergétique mais encore faut-il pouvoir faire le juste choix et pouvoir se payer une telle solution. Installer de simples convecteurs électriques, un cumulus pour l'eau chaude sanitaire, font partie d'anciens réflexes (sauf si l’électricité est d’origine renouvelable comme le photovoltaïque). Le temps actuel est à l'efficacité énergétique et cela est d'autant plus intéressant dans la rénovation thermique de l'habitat existant, souvent mal isolé et mal équipé.

Cette efficacité énergétique à un surcoût, certes rentable à court et moyen terme voire à long terme en valorisant la maison, cependant il peut être dissuasif face au pouvoir d'achat des Français. C'est pourquoi les aides financières et crédit d'impôt développement durable (CIDD) sont à disposition, ainsi que les financements à taux zéro et les prêts bonifiés. Ce dossier technique élaboré par Jacques ORTOLAS, ingénieur consultant de CLIMAMAISON fait le point complet sur ces possibilités d'aides et de financements liés à l'efficacité énergétique.

L'Etat s'étant engagé depuis 2005 à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à valoriser de plus en plus les énergies renouvelables pour moins polluer et mieux consommer les énergies, il a instauré le crédit d'impôt comme moyen incitatif permettant au contribuable de déduire des sommes importantes sur sa feuille d'impôt à condition que soient effectués des travaux en faveur d'économies d'énergie, par l'emploi de matériaux performants d'isolation par exemple, d'équipements thermiques à haute performance énergétique, … La réduction d'impôt incite à faire un choix d'investissement pour le long terme, pour ce que l'on nomme le développement durable.

Les dépenses en faveur d'économies d'énergie payées jusqu'à fin 2015 pour un logement de plus de 2 ans ouvrent ainsi droit à un crédit d'impôt.
Voici ci-dessous une synthèse des principales dispositions du crédit d’impôt valable en 2014.
Pour le logement neuf, le crédit d'impôt est désormais terminé, les constructions neuves doivent respecter la réglementation thermique 2012 qui positionne l'habitat à un niveau BBC ou basse consommation.

C’est pour le logement existant, construit depuis plus de 2 ans, que le crédit d’impôt s’applique pour les matériaux et équipements performants. C’est bien le marché de la rénovation thermique qui est le plus important à aider. Rappelons que les bâtiments datant de 1977 n’avaient aucune obligation réglementaire d’isoler les parois !

1/ Nouveau crédit d’impôt à partir du 1er septembre 2014

A l’initiative de la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal et afin de booster les travaux de rénovation énergétique dans l’existant, c’est un nouveau crédit d’impôt très incitatif qui entre en vigueur à partir du 1er septembre 2014 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Les points qui caractérisent le nouveau crédit d’impôt sont :

- Un taux unique de crédit d’impôt augmenté à 30%,
- La notion de « bouquet de travaux » est terminée. Plus besoin de cumuler les actions, une seule disposition, telle que changement de chaudière ou isolation des combles suffit,
- Il n’y a plus de conditions de ressources pour le particulier qui veut engager des travaux d’économie d’énergie et bénéficier du nouveau crédit d’impôt.
- Ce crédit d’impôt est valable du 1er septembre 2014 jusqu'au 31 décembre 2015.
- Le taux du crédit d'impôt valable à partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 août 2014 varie de 15% à 25% (selon que vous envisagez une seule action ou un bouquet de travaux) du montant des dépenses retenues dans la limite d'un plafond qui s'applique globalement à l'ensemble des dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2014.

2/ Le crédit d’impôt développement durable 2014 concerne

  • Celui qui engage les travaux dans son lieu d'habitation principale achevée depuis plus de 2 ans, soit le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit.

  • Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015, la somme de 8000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16000 euros pour un couple soumis à l'imposition commune avec une majoration de 400 € par personne à charge.
Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. La somme de 400 € est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.


3/ Cumul de l'Eco-prêt et du CIDD 2014

Le cumul du crédit d'impôt CIDD avec l'éco-prêt à taux zéro sera toujours possible en 2014.
Le cumul reste limité par le revenu fiscal de référence avec un plafond d'éligibilité de :
  • 25 000 € pour les célibataires ;
  • 35 000 € pour les couples mariés ou pacsés.

4/ Le CIDD exclu pour les propriétaires bailleurs

Jusqu'en 2013, les propriétaires pouvaient bénéficier du crédit d'impôt s'ils installaient un équipement éligible. Ils avaient donc le choix entre le CIDD et la déduction de la dépense sur le revenu foncier.
Depuis 2014, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus profiter de cet avantage fiscal pour le logement qu'ils louent car ils profitent déjà de la déduction des charges sur le revenu foncier.

Articles référents
Article 18 bis article 200 quater

Le taux de TVA est fixé à 5,5% sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans, ainsi que sur les travaux induits (Article 9 de la loi de finances pour 2014).
Sources : http://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-energie-credit-dimpot www.batirama.com


5/ Le crédit d’impôt développement durable à compter du 1er septembre 2014 et jusqu'à fin 2015 en résumé
a) Un taux de 30% est appliqué pour toute action sans conditions de ressources.
b) Le crédit d’impôt porte généralement sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d’œuvre. La main d'œuvre est prise en compte pour les travaux d'isolation thermique (parois et réseaux) et pour la pose des capteurs géothermiques (terrassement et forage).
c) Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est de 8000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple marié ou pacsé auxquels s’ajoutent 400 € par personne à charge.
d) Ne sont plus éligibles les constructions neuves, les pompes à chaleur air-air, les chaudières basse température, le solaire photovoltaïque.
e) Le crédit d’impôt est cumulable avec les prêts à taux zéro Eco-PTZ

6/ Le diagnostic de performance énergétique
Le DPE (Diagnostic de performance énergétique) est également toujours éligible au crédit d'impôt 2014.
Pour permettre aux ménages de connaître les caractéristiques thermiques réelles de leur logement, le crédit d'impôt est également étendu aux frais engagés au taux de 15%, hormis les cas où la réglementation le rend obligatoire, au titre de Diagnostic de Performance Energétique.
Attention, l’aide CIDD pour le DPE ne peut être perçu qu’une seule fois pour un même logement, sur une période de 5 ans.

Partagez