CHAUFFAGE AU BOIS, ASPECTS REGLEMENTAIRES
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  CHAUFFAGE AU BOIS

Réglementation

Le règlement sanitaire de chaque département précise les obligations en matière d’installation des conduits de fumée, de raccordement des foyers, de ramonage,… Vous le trouverez à la préfecture de votre département.

D’autres textes réglementaires existent :

  • Le décret 93-1185 du 22 octobre 1993 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les foyers fermés et les inserts de cheminées utilisant les combustibles solides.
  • L’arrêté du 22 octobre 1969 et du 23 mars 1982 : concernant les conduits de fumées.
  • D.T.U. 24.2.2 : cheminées équipées d'un foyer fermé ou d'un insert, utilisant exclusivement le bois comme combustible (norme NF P 51-203).
  • D.T.U. 24.2.3 : cheminées équipées d'un foyer fermé ou d'un insert conçu pour utiliser les combustibles minéraux solides et le bois comme combustible (norme NF P 51-204).
  • D.T.U. 65.11 devenu maintenant la NF P 52 203 concernant les installations hydrauliques
  • NF  D.T.U 24.1 Février 2006 P1 et P3 : Conduits de fumées
  • NF D 35-376 : chauffage - Appareils de chauffage continu ou intermittent, appareils d'agrément, fonctionnant au bois, mixte ou transformables - Terminologie - Caractéristiques - Essais.
  • NF EN 303-5 : chaudières spéciales pour combustibles solides, à chargement manuel et automatique, puissance utile inférieure ou égale à 300 kW - Définitions, exigences, essais et marquage.
  • NF EN 12809 : concernant les chaudières dont la puissance calorifique nominale est inférieure ou égale à 50 kW.

On évitera les risques d'incendie en faisant installer inserts et foyers fermés par un professionnel, en respectant les écarts réglementaires entre conduits et matériaux, en plaçant des portes coupe-feu à la chaufferie et au local de stockage et en n'oubliant pas de faire ramoner sa cheminée deux fois par an.


Norme NF bois



Pour garantir la qualité du combustible bois, le bois de chauffage en bûches dispose d'un marquage NF (marquage NF 332 - Bois de chauffage).
C'est une marque volontaire demandée par les fabricants délivrée par l'AFNOR. Le logo NF atteste qu'un appareil ou matériel est conforme à des caractéristiques de qualité définies dans les normes françaises, européennes et internationales.
La marque NF Bois de chauffage vous garantit également le respect de la quantité livrée, qui peut varier selon le type de conditionnement : filet, palette, container, benne. Avec les deux derniers modes, le bois de chauffage est livré en vrac. Un bois conditionné en longueur de 1 m occupe moins d'espace lorsqu'il est recoupé.

Le stére initial en bûches
de 1 m de longueur
occupe par définition
un volume de 1 m3


Il n'occupe plus
que 0,8 m3
si les bûches sont
recoupées en 2
.. et plus que 0,7 m3
si les bûches sont
recoupées en 3
Source Provence expo bois



La marque NF Bois de chauffage garantit également le respect de l'humidité.
A noter que les classes d'humidité (humidité masse humide) sont au nombre de trois, H1 et H2 ainsi caractérisées :

  • H1 = H% < 20 %
  • H2 = H % > 20 %

La mesure de l'humidité est réalisée juste avant livraison à l'aide d'une des méthodes suivantes :

  • humidimètre à pointe (pour la classe d'humidité H1) ;
  • méthode par déshydratation (pour toutes les classes) soit la méthode normalisée (NF 51004) soit par la méthode simplifiée (séchage par micro-ondes).
On en déduit le pouvoir calorifique (contenu énergétique en kWh) d'un stère, équivalent à 1 mètre cube :
Groupe 1

Groupe 2

Groupe 3

Classe d'humidité H1

2000 1700 1600
Classe d'humidité H2

1950 1650 1550


L'humidité prise en compte pour le calcul du pouvoir calorifique conventionnel est de 20 % pour la classe d'humidité H1 (bois sec prêt à l'emploi) et 35 % pour H2 (bois à stocker avant utilisation).


Crédit d'impôt bois

Rappel des mesures globales en faveur de l'énergie bois :

  • Promotion de la mise en place d'un conduit de cheminée lors de la construction des maisons individuelles.
  • Obligation réglementaire, selon l'arrêté du 31 octobre 2005, de mettre en place un conduit d'évacuation de fumées pour toute nouvelle maison chauffée à l'électricité.
  • Mise en place d'un dispositif permettant l'affichage des qualités du combustible bois-énergie ( NF Bois de chauffage).
  • Inscription des foyers fermés, des inserts et des poêles bénéficiant du label FLAMME VERTE ainsi que des chaudières à bois dans la liste des matériels performants pouvant bénéficier de la prime spécifique de l'ANAH.
  • Mise en place d'un label installateur QUALIBOIS, dédié aux professsionnels. Cette appellation concerne les chaudières manuelles et automatiques de puissance inférieure ou égale à 70 kW alimentées par des biocombustibles : bûches, plaquettes, granulés et autres combustibles bois-énergie conditionnés.
  • Crédit d'impôt bois et biomasse, et autres aides locales


La mise en place du dispositif Qualibois répond à un triple objectif

Promouvoir et diffuser des bonnes pratiques d’installation de chaudières bois énergie,
Développer la qualité des services associés à l’installation de ces appareils domestiques de chauffage bois énergie (conseil, SAV, etc...),
Conforter les consommateurs, clients particuliers, dans le choix d’un professionnel compétent.


L’engagement de l’installateur Qualibois


En adhérant au dispositif Qualibois, chaque entreprise s’engage à :
Respecter les dix points de la charte Qualibois
Réaliser au moins trois installations de chaudière domestique bois énergie sur la période triennale d’adhésion,
Etre auditée au moins une fois sur la période triennale d’adhésion.


Trouvez un installateur Qualibois près de chez vous.


Loi de finances 2010 : crédit d'impôt de 40 % ou 25 %

La nouvelle loi de finances 2010 applicable au bois et autres biomasses permet un crédit d'impôt de 40% (dans le cas d'un remplacement d'un chauffage bois existant ou 25% dans les autres cas (soit l'acquisition initiale d'un chaufage bois).


Equipements bois

Concernant les chaudières, le rendement minimum exigé pour bénéficier du crédit d’impôt bois est fixé au sens des normes NF EN 303.5 / EN 12809.


Performances énergétiques exigées

Les équipements de chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autre biomasses :
poëles
foyers fermés et inserts de cheminées intérieures
cuisinières utilisées comme mode de chauffage
chaudières < 300 kW


Conditions élargies du crédit d’impôt
La nouvelle loi de finances 2010 permet un crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Les conditions générales et spécifiques à l’énergie-bois sont les suivantes :

Validité : jusqu’au 31 décembre 2012.


Contribuables concernés :

  • Pour leur logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu’ils affectent à leur habitation principale.

  • Pour leurs logements achevés depuis plus de deux ans dont ils sont propriétaires et qu’ils s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Taux du crédit d’impôt bois

  • 40 % en remplacement d'un chauffage bois existant
  • 25% en première acquisition
  • hors main d'oeuvre; payé entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012.
Taux à appliquer aux équipements acquis, hors main d'oeuvre et pose.

Gain maximum d’impôt

  • Pour un même logement que le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit affecte à son habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune.

  • Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour le bailleur ne peut pas excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8000 euros. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l’objet de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à trois par foyer fiscal.

Vous souhaitez plus d'informations concernant le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables) DGEMP-DIDEME ?
Consultez notre dossier :

Aides financières et crédit d'impôt



Exemple de calcul de crédit d’impôt bois


Installation d’une chaudière à bois Flamme Verte en remplacement dans une maison individuelle

Coût de l’opération

6 500 € TTC
Dont coût de l’équipement

4 500 € TTC
Le crédit d’impôt ne prend en compte que le coût de l’équipement

Taux de crédit d’impôt

40 %
Montant du crédit d’impôt : 2 000 € x 40 % =

1 800 € TTC
Coût net de l’opération pour l’usager : 6 500 € - 1 800 € =

4 700 € TTC

Si la maison a plus de deux ans, le coût net est réduit, puisque le taux de TVA applicable est de 5,5 %.


Label Flamme Verte

Le label de qualité Flamme Verte est une initiative conjointe des pouvoirs publics (ADEME) et de certains industriels (fabricants d'équipements pour promouvoir les appareils haute performance énergétique). Créé en 2000, le label Flamme Verte caractérise les appareils indépendants et les chaudières domestiques au bois les plus performants.
Il garantit un rendement supérieur ou égal à 70 % et un taux minime d’émission de polluants.
L'appareil labellisé Flamme Verte répond aux exigences de sécurité des normes en vigueur.
Tous les produits marqués "Flamme Verte" sont éligibles au crédit d'impôt

www.flammeverte.com


Tableaux des performances des foyers, cuisinières et chaudières bois :

Appareils indépendants

Rendement minimum

Taux de monoxyde
de carbone maximum*

Foyers fermés / inserts / poêles

70 %

0,3 %

Cuisinières

70 %

0,3 %

* pourcentage du volume des fumées



Chaudières Rendement
sup ou égal

Taux de
monoxyde
de carbone*

Taux de COV*

Taux de
poussières**

Manuelles Pn < 50 kW

80 %

5 0 00

150

150

50 kW < Pn < 70kW


80 %

2 500

100
Automatiques 150
Pn < 50 kW

85 %

3 000

100

50 kW < Pn < 70kW

85 %

2 500

80

* Les valeurs d’émission sont exprimées en parties par million (ppm)
** en milligrammes/m3

Source Flamme Verte


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