Textes réglementaires

Règlement sanitaire départemental type ou RSDT

Le règlement sanitaire de chaque département précise les obligations en matière d'installation des conduits de fumée, de raccordement des foyers, de ramonage,… Vous le trouverez à la préfecture de votre département.

Normes d’équipements bois et d’installation

D'autres textes réglementaires existent :

• Le décret 93-1185 du 22 octobre 1993 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les foyers fermés et les inserts de cheminées utilisant les combustibles solides.
• L'arrêté du 22 octobre 1969 et du 23 mars 1982 : concernant les conduits de fumées.
• D.T.U. 24.2.2 : cheminées équipées d'un foyer fermé ou d'un insert, utilisant exclusivement le bois comme combustible (norme NF P 51-203).
• D.T.U. 24.2.3 : cheminées équipées d'un foyer fermé ou d'un insert conçu pour utiliser les combustibles minéraux solides et le bois comme combustible (norme NF P 51-204).
• D.T.U. 65.11 devenu maintenant la NF P 52 203 concernant les installations hydrauliques
• NF D.T.U 24.1 Février 2006 P1 et P3 : Conduits de fumées
• NF D 35-376 : chauffage - Appareils de chauffage continu ou intermittent, appareils d'agrément, fonctionnant au bois, mixte ou transformables - Terminologie - Caractéristiques - Essais.
• NF EN 303-5 : chaudières spéciales pour combustibles solides, à chargement manuel et automatique, puissance utile inférieure ou égale à 300 kW - Définitions, exigences, essais et marquage.
• NF EN 12809 : concernant les chaudières dont la puissance calorifique nominale est inférieure ou égale à 50 kW.

On évitera les risques d'incendie en faisant installer inserts et foyers fermés par un professionnel, en respectant les écarts réglementaires entre conduits et matériaux, en plaçant des portes coupe-feu à la chaufferie et au local de stockage et en n'oubliant pas de faire ramoner sa cheminée deux fois par an.


Réglementation thermique chauffage bois

La réglementation thermique dans le neuf, la RT 2012, privilégie les systèmes de chauffage à haute efficacité énergétique et à énergie renouvelable.
L’énergie-bois combine les deux. L’habitat RT 2012 étant très bien isolé, il admet un poêle à bois avec régulation de température dans le salon et une diffusion de la chaleur dans les pièces. Nous recommandons d’installer tout de même des appoints de chauffage dans les pièces voisines, c'est-à-dire les chambres.

A noter que dans la maison encore plus isolée, ou maison passive, les besoins de chauffage étant extrêmement réduits, il est possible d’installer un poêle à bois dans le salon et de se servir de la VMC double flux pour apporter le peu de chauffage que requièrent les chambres voisines.

Dans l’existant, c’est la RT existant qui date de 2007 qui s’applique. Elle exigera que vous installiez des poêles à bois ou des chaudières bois avec un rendement minimum, afin de s’assurer d’un minimum d’efficacité énergétique.